RSA: formulaire de demande pour les travailleurs indépendants
2 Juin 2009
Rédigé par BME de ROGNES et publié depuis
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A partir du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et la prime de retour à l'emploi. Le RSA comprend une somme forfaitaire et en cas d'activité professionnelle, une partie variable déterminée selon les revenus perçus. La somme forfaitaire égale à 454,63 € pour une personne seule, est majorée de 50 % lorsque le foyer compte 2 personnes (son montant est alors porté à 681,95 €). Puis, elle est majorée de 30 % par personne à charge supplémentaire.
Pour que les travailleurs indépendants et les chefs d'entreprise individuelle (artisans, commerçants, professions libérales) relevant du régime social des indépendants (RSI), bénéficient du RSA, ils doivent employer aucun salarié et leur dernier chiffre d'affaires annuel doit être inférieur aux limites du régime de la micro-entreprise (80 000 € ou 32 000 € selon la nature de l'activité).
Des conditions particulières s'appliquent aux agriculteurs.
Un arrêté vient de fixer le modèle de formulaire de demande de RSA.
Télécharger le Formulaire Source : APCE / arrêté du 7 mai 2009, Journal officiel du 27 mai 2009, p.8 757
