Période d'immersion/CAE: les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail
2 Juin 2009
Rédigé par BME de ROGNES et publié depuis
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Depuis avril 2009, le contrat d’accompagnement dans l’emploi, le contrat d’avenir ou le contrat à durée déterminée d’insertion, peuvent désormais prévoir une période d’immersion auprès d’un autre employeur afin de développer l’expérience et les compétences de leurs bénéficiaires.
L’arrêté du 3 juin 2009détermine les conditions d’application et le modèle d’avenant aux contrats en cours.
Outre reproduire le contenu de la convention de mise à disposition du salarié, l’avenant doit mentionner l’indication que la période d’immersion n’a pas pour effet de suspendre le contrat de travail ni de modifier la rémunération du salarié. Il doit également préciser que le fait pour le salarié de refuser ou de mettre fin à une période d’immersion ne peut donner lieu à une sanction disciplinaire, un licenciement ou une mesure discriminatoire.
