1 Mars 2012
Vendredi 13 avril 2012, a été publié au journal officiel un décret du 11 avril 2012 relatif à l’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire. Il est pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
L’objet de ce décret est d’ouvrir l’apprentissage à ces entreprises. Ainsi, il est précisé les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d’une entreprise utilisatrice un apprenti.
De plus, il prévoit les mentions devant figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition et organise également la liaison entre les différents maîtres d’apprentissage et le centre de formation d’apprentis.
Ainsi, le Code du travail sera modifié. Les actuels articles R. 6226-1 à R. 6226-10 deviendront les articles R. 6227-1 à R. 6227-10 (article 1 du présent décret). En outre, un nouveau chapitre sera inséré au titre II du livre II de la sixième partie du Code du travail. Celui-ci s’intitulera « entreprises de travail temporaire » et comportera deux sections. La première sera relative aux dispositions générales et comprendra les articles R. 6226-1 à R. 6226-4 et la deuxième fera référence aux maîtres d’apprentissage et comportera les articles R. 6226-5 et R. 6226-6.
Parmi les dispositions générales, figure le fait que le contrat d’apprentissage conclu avec une entreprise de travail temporaire doit préciser le nom du maître d’apprentissage nommé dans cette dernière et la durée de son expérience en entreprise de travail temporaire.
De plus, certaines mentions doivent figurer dans le contrat de mise à disposition. Ce dernier devra être adressé au directeur du centre de formation d’apprentis ou au responsable d’établissement.
En outre, pour la formation de l’apprenti qu’elle emploie, l’entreprise de travail temporaire ne peut pas conclure de convention avec une entreprise d’accueil afin de compléter sa formation en ayant recours à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans l’entreprise qui l’emploie, ni avec une entreprise d’un autre Etat membre de la Communauté européenne.
S’agissant du maître d’apprentissage désigné au sein de l’entreprise de travail temporaire, il doit assurer le suivi de l’apprenti tout au long de sa formation et il doit veiller à sa progression. Et enfin, il doit contribuer à l’acquisition dans cette entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.
Source : Juritravail - Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire, Journal officiel du 13 avril 2012
