10 Juin 2010
Une instruction parue dans le bulletin officiel de Pôle Emploi le 16 juin donne des éléments d`informations sur l`allocation de fin de formation pour l`année 2010.
Cette instruction définit les bénéficiaires, les modalités et conditions d`attribution, la durée, le montant et le paiement de l`AFDEF, la protection sociale applicable, le régime juridique fiscal et social, les recours contentieux, les modalités opérationnelles pour les demandes déposées en janvier. Des annexes permettent d`accéder au décret institutant cette prolongation de l`AFDEF sur 2010, aux modèles et formulaires utilisables.
Cette instruction est
disponible sur le site internet de Pôle Emploi.
Source: Le Portail de l'Emploi et de la Formation en Région PACA
