10 Février 2009
En vertu d’un décret du 7 avril, le contrat d’accompagnement dans l’emploi, le contrat d’avenir ou le contrat à durée déterminée d’insertion, peuvent désormais prévoir une période d’immersion auprès d’un autre employeur afin de développer l’expérience et les compétences de leurs bénéficiaires.
Cette possibilité, prévue par la loi généralisant le RSA, permet aux intéressés de suspendre leur contrat un temps et d’expérimenter un emploi, le cas échéant dans le secteur marchand, sans pour autant les priver de tout filet de protection.
Ces dispositions s’appliquent immédiatement aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et contrats d’avenir en cours, sous réserve toutefois de la publication de l’arrêté fixant le modèle de l’avenant au contrat.
Voir le DECRET
