10 Février 2009
Le site "www.circulaires.gouv.fr" qui est ouvert depuis le 1er mai doit permettre aux citoyens de trouver sur un site unique un répertoire organisé et exhaustif des circulaires ministérielles.
Placé sous la responsabilité éditoriale du secrétariat général du gouvernement, ce site publie les instructions et circulaires des administrations réparties sous 19 thèmes :
affaires étrangères,
agriculture et pêche,
budget, fiscalité,
collectivités territoriales,
culture et communication,
défense,
écologie, développement durable,
économie, finance, industrie,
éducation, enseignement supérieur, recherche,
fonction publique,
immigration,
intérieur,
ieunesse, sports, vie associative,
justice,
outre-mer,
petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales,
santé, solidarité,
transports, équipement, logement, tourisme, mer,
travail, emploi, formation professionnelle.
www.circulaires.gouv.fr
Source: Service-Public.fr
