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Bureaux Municipaux de l'Emploi du Pays d'Aix

Personnes handicapées: suppression de la limite d'âge pour le Ct d'Apprentissage

Un décret confirme la suppression de la limite d'âge (30 ans) jusqu'alors opposée aux personnes handicapées pour l'accès au contrat d'apprentissage.


Décret n° 2009-596 du 26.5.09. JO du 28.5.09.

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