2 Juin 2009
| Le TESE (Titre Emploi-Service Entreprise) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine dont l'effectif n'excède pas 9 salariés, ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés occasionnels (moins de 700 heures ou de 100 jours par année civile). Pour tout connaître du dispositif, adhérer en ligne, déclarer un salarié... consulter le site du Tese: www.letese.urssaf.fr/cetpeweb/home.jsp Source: APCE / J.O du 19/06/2009 |
