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Bureaux Municipaux de l'Emploi du Pays d'Aix

Les périodes d'immersion dans le cadre des CUI/CAE

Dans le secteur non-marchand, le contrat unique d'insertion (CUI), en vigueur depuis le 1er janvier, prend la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

Le code du travail (article L.5134-20) autorise notamment les prêts de main-d’œuvre à but non lucratif : le CAE "peut, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période d'immersion auprès d'un autre employeur".

Les modalités de mise en œuvre de ces périodes d'immersion viennent d’être précisées* : procédure, durée (elle ne peut excéder un mois et leur durée cumulée ne peut dépasser 25 % de la durée totale du contrat), droit des salariés, agrément, conditions d'exécution, etc.

*Décret n°2010-94 du 22 janvier 2010.

Source: UNCCAS Mail'Hebdo semaine 4
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